Entre le cabinet de Nathalie Saulnier – 32 rue Vignon 75009 Paris – SIRET : 534 702 949 00031 – APE : 8690F, ci-après dénommé «Cabinet »
Et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommé « Utilisateur »
Le cabinet est une société de sophrologie, hypnose, méditation, soins énergétiques et autres accompagnements brefs.
Dès lors qu’il s’inscris sur le site ou à la newsletter, l’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
DEFINITION
Utilisateur : Toute personne utilisant le site https://www.nathaliesaulnier.com/ ou l’un des services proposés sur la plateforme en ligne.
Identifiant et mot de passe : Ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur la plateforme.
L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux client du Cabinet.
Le mot de passe est confidentiel.
Plateforme en ligne : Site internet https://www.nathaliesaulnier.com/
1- Validité
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet https://www.nathaliesaulnier.com/, et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site internet. Elles constituent le contrat entre le Cabinet et l’utilisateur permettant à ce dernier de bénéficier des services proposés sur la plateforme en ligne.
L’utilisateur navigant sur la plateforme en ligne du Cabinet déclare avoir pris connaissance et adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.
Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le site https://www.nathaliesaulnier.com/.
Les CGU applicables sont celles publiées sur le site internet lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme.
L’acceptation des CGU du Cabinet est considérée comme étant automatiquement renouvelée à chaque nouvelle navigation de l’Utilisateur sur le site https://www.nathaliesaulnier.com/.
2- Contenu et services
Fiabilité du contenu
Le Cabinet s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site internet https://www.nathaliesaulnier.com/ et se réserve le droit de modifier ou corriger à tout moment et sans préavis le contenu dudit site.
Accès au site
Le site https://www.nathaliesaulnier.com/est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau internet. L’ensemble de frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à la plateforme en ligne sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès au services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou toute autre cause.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat.
Consultation et mise à jour
Les CGU sont consultable en permanence sur le site internet du Cabinet https://www.nathaliesaulnier.com/. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la dernière connexion de l’Utilisateur. Elles sont identifiables par leur numéro de version et l’année de leur mise en ligne.
3- Données à caractère personnel
Le Cabinet s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants l’ensemble des dispositions de la loi n° 78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, ainsi que celle du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, suppression, transmission, traitement et conservation.
A ce titre, le Cabinet met en place les mesures techniques et organisationnelles conforme à l’été de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions desdites données.
Les mentions d’information concernant les traitements des données de la personne concernée accompagnées des coordonnées permettant de contacter l’interlocuteur représentant le responsable de traitement sont tenus à la disposition de l’Utilisateur sur le site internet du Cabinet dans le document politique de confidentialité. Ce dernier peut faire l’objet de modification unilatérale de la part du Cabinet.
4- Sécurité
Le Cabinet s’engage à sécuriser autant que faire se peut la navigation de l’Utilisateur sur son site internet. A toutes fins utiles, le Cabinet rappelle à l’Utilisateur que la navigation sur ls réseau internet ne peut s’effectuer de façon totalement sécurisée.
Le Cabinet se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du site internet du Cabinet. L’utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis-à-vis des malwares circulant sur le réseau internet.
L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel.
5- Disponibilité du service
Le Cabinet se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer l’accès au site internet et/ou à son service de commande.
Le Cabinet se réserve le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de son site internet. Ces mises à jour sont susceptibles de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Cabinet. De plus, le Cabinet ne sera pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au site internet par l’Utilisateur. La mise à jour peut engendrer la nécessité pour l’Utilisateur d’obtenir de nouveaux lecteurs de cookies, à la charge de l’Utilisateur, en vue de l’utilisation optimale du site internet.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas sciemment perturber le bon fonctionnement du site internet, ne pas nuire à l’éditeur du site ou aux autres utilisateurs.
6- Droit applicable et attribution juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises à la législation française et tout éventuel litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Version du 16/09/2022